Le 28 mai 2025, le Conseil national des barreaux (CNB) a publié le programme de l’examen d’accès aux écoles d’avocat et les documents que les candidats pourront utiliser lors des épreuves écrites d’admissibilité qui se dérouleront du 1er au 4 septembre 2025, selon les indications de la Commission nationale de l’examen d’accès au CRFPA.
Le programme est le suivant :
- Droit administratif spécial : fonction publique d’État, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
Les « contrats et marchés publics » s’entendent de tous les contrats et marchés publics.
Le « droit des étrangers » s’entend des dispositions contenues dans le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, à l’exclusion des aspects contentieux.
- Droit international privé (y compris le droit international privé de l’Union européenne), droit de la nationalité inclus.
- L’imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l’impôt sur le revenu, l’imposition du patrimoine), incluant l’imposition de la transmission, à titre gratuit ou onéreux, du patrimoine des personnes physiques (y compris de leurs biens à caractère professionnel).
Les codes, suppléments et documents autorisés selon les matières et leur éditeur sont également précisés sur le site du CNB.
Ils peuvent être surlignés ou soulignés y compris sur la tranche, et comprendre des signes (flèches, accolades, croix) tant qu’aucun contenu aux textes initiaux n’est ajouté. Ainsi les marques pages et onglets sont autorisés, tant qu’ils sont vierges.
Examen d’accès au CRFPA 2025 – Programme | Conseil national des barreaux
Juliette Olives.