Le Conseil national des barreaux votera en juillet 2025 des propositions sur la défense du périmètre du droit, le numérique et l’IA, l’accès au droit et l’aide juridictionnelle, la communication interne et institutionnelle, et la gouvernance. Objectif : répondre aux préoccupation des avocats exprimées lors de la Grande consultation.
Le 23 mai 2025, à l’issue d’une matinée houleuse marquée par des désaccords sur la méthodologie, le Conseil national des barreaux (CNB) a retenu cinq chantiers prioritaires sur lesquels il entend concentrer ses travaux afin de répondre aux préoccupations exprimées par la profession lors de la Grande consultation des avocats. Pour mémoire, lancée en mars 2024 avec le double objectif de comprendre la faible participation aux élections de décembre 2023 et de répondre au souhait du barreau de Paris de relancer le débat sur la gouvernance, cette enquête a mobilisé près d’un quart des avocats. Les résultats, présentés en novembre 2024 (GPL 17 déc. 2024, n° GPL470n0), ont donné lieu à 218 propositions formulées par les différents groupes politiques représentés au sein du CNB, en mars 2025 (GPL 25 mars 2025, n° GPL475f).
107 propositions. Ce corpus dense a été ramené à 107 propositions à l’issue d’un important travail de synthèse mené par les quatre rapporteurs désignés, Arnaud de Saint-Rémy, Thierry Gontard, Guillaume Isouard et Philippe Péricaud (photo). Parmi les quatre premiers thèmes votés par l’AG de mai 2025 à partir de cette analyse, figurent la défense du périmètre du droit, le numérique et les questions liées à l’intelligence artificielle, l’accès au droit et l’aide juridictionnelle, et la communication interne et institutionnelle. Sur ces grands sujets, les élus vont devoir répondre à un questionnaire en ligne, visant à sélectionner les propositions. Il reviendra ensuite aux commissions Exercice du droit, Numérique, Accès au droit et Communication – ouvertes pour l’occasion à l’ensemble des groupes non représentés – de présenter un rapport sur leur mise en œuvre lors de l’assemblée générale des 3 et 4 juillet 2025.
Gouvernance. Concernant le cinquième thème, relatif au fonctionnement et à la composition du CNB, il est l’objet depuis plusieurs mois de tensions entre le barreau de Paris et la Conférence des bâtonniers. Porté par le bâtonnier Pierre Hoffman qui réclame une meilleure représentativité du barreau parisien au sein de l’institution, il a donc sans surprise rencontré l’opposition du collège ordinal province, qui ne l’a pas considéré comme une priorité pour la profession. Néanmoins, il a été adopté par l’assemblée générale. Un mandat a donc été donné au bureau – en y associant les groupes non représentés – afin de poser les termes du débat sur les propositions touchant à la gouvernance, incluant les questions relatives à l’organisation de la profession, au mode d’élection des membres du CNB et au périmètre de ses missions, pour une présentation également prévue en juillet.
Les autres sujets identifiés lors de la Grande consultation pourront, quant à eux, être mis à l’ordre du jour des assemblées générales par les différents groupes et commissions d’ici la fin de la mandature.
Laurence Garnerie
